Election du Jeudi 17 Novembre 2016
J’ai l’honneur de vous convier à une assemblée générale des sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre du département de MOSELLE afin de procéder à l’élection des membres de notre conseil départemental.

Cette assemblée se tiendra
le JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
au siège du conseil départemental
sis 19 rue du PRE GONDE - METZ
Il convient en effet de procéder au renouvellement des mandats de :

Madame Gina GRATIER DE ST LOUIS, membre titulaire ;
Madame Valérie MELLARD, membre titulaire ;
Madame Marie-Madeleine SPYCKERELLE, membre titulaire ;
Madame Catherine AUBRY, membre suppléant ;
Madame Anne-Sophie CLAUDON, membre suppléant ;

Plus 2 postes vacants

Le Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de MOSELLE sollicite donc des candidatures en vue de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et 4 membres suppléants dont les mandats sont arrivés à expiration.

La date de cette élection a été fixée au JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 prochain lors de cette assemblée générale, laquelle se déroulera de  15 heures à 17 heures. Le dépouillement aura lieu à l’issue de cette assemblée, en séance publique, sur les mêmes lieux.

Sont électrices toutes les sages-femmes inscrites au tableau du département de MOSELLE

Selon l’article L.4123-5 du code de la santé publique, sont seules éligibles, sous réserve de ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires dans les conditions définies aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les sages-femmes inscrites au tableau du conseil départemental de MOSELLE et à jour de leur cotisation ordinale.
En outre, elles doivent être soit de nationalité française soit ressortissantes de l'un des États membres de l’Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Les conseillers sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.

Un membre suppléant qui n'est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature sans devoir préalablement démissionner.

Conformément aux articles R.4123-3 et R.4125-1 du code de la santé publique, les déclarations de candidature, revêtues de la signature du candidat, doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au siège du Conseil départemental, trente jours au moins avant le jour de l'élection.

La déclaration de candidature pourra également être faite, dans le même délai, au siège du Conseil départemental. Il en sera alors donné récépissé.

Les candidatures devront donc être parvenues au plus tard le

VENDREDI 14 OCTOBRE 2016 avant 16 Heures.

Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.

Outre son nom, la candidate devra indiquer son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels.

Elle pourra joindre à sa candidature une profession de foi, rédigée à l’attention des électeurs, qui sera jointe à l'envoi des documents électoraux. Ce document, rédigé en français sur une page, ne devra pas dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc et sera exclusivement consacré à la présentation du candidat au nom duquel il est diffusé et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre en application de l'article L.4121-2 du code de la santé publique.

Le retrait par une sage-femme de sa candidature ne peut intervenir que dans l'intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d'envoi des instruments de vote. Ce retrait doit être notifié au conseil départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du conseil départemental contre récépsé

15 jours au moins avant la date des élections, il sera adressé aux électeurs les instruments de vote accompagnés d’une circulaire rappelant la présente convocation et indiquant les modalités de vote

Madame SPYCKERELLE Présidente du Conseil départemental de MOSELLE