Veuillez trouver ci-joint l'arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R.2131-1 du code de la santé publique.

Alors que l'arrêté du 23 juin 2009 précisait que le docteur conserve l'original du formulaire relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation de ces analyses, le nouvel arrêté remplace cette mention en énonçant désormais que l'original du formulaire est conservé dans le dossier médical de la patiente.