Ordre des Sages-Femmes de la Moselle

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vendredi 14 septembre 2012

Journée du 4 Octobre 2012

Veuillez trouver en pièce jointe le programme de la journée du 4/10/2012 ainsi que le bulletin d'inscription

Nous espérons vous voir nombreux et partager avec vous votre expérience

vendredi 20 juillet 2012

Communiqué de Presse du coneil National

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse du conseil national des sages-femmes
Le Conseil national de l'Ordre se félicite de la publication au Journal officiel de ce jour du décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes.

Faisant suite à une large concertation menée avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées, cette nouvelle version du code de déontologie, très attendue par la profession, a été élaborée par le Conseil national après de longs travaux menés en lien avec les services du ministère de la santé.

Le décret actualise ainsi les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Tout en tenant compte de l'évolution de la science et des techniques médicales ainsi que des pratiques professionnelles, l'article R.4127-318 du code de la santé publique a ainsi été entièrement remanié eu égard aux nouvelles compétences des sages-femmes, notamment en ce qui concerne le suivi gynécologique de prévention et la contraception.

Dans le même temps, la révision du code de déontologie des sages-femmes a été l'occasion d'harmoniser certains de ses articles avec les dispositions équivalentes des codes de déontologie des autres professions de santé.

Par ailleurs, signalons qu'un autre décret, daté du même jour, est venu préciser les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent concourir aux activités d'assistance médicale à la procréation.

Pris pour l'application de l'article L.4151-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, ce texte définit les activités auxquelles les sages-femmes peuvent participer lorsqu'elles interviennent dans le cadre de la mise en oeuvre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation.

Paris, le 19 juillet 2012

Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Nouvelle composition du bureau

A la réunion du bureau du 18 juin 2012, nous avons pris acte de la démission de Christine SPAHN, membre titulaire et vice présidente de l'Ordre de la Moselle.
Nous avons procédé à l'élection du nouveau bureau
MM SPYCKERELLE : Présidente
Gina GRATIER DE ST LOUIS : Trésorière
Marie-Anne HUG, membre titulaire
Bénédicte JOUFFROY, membre titulaire
Valérie MELLARD, membre titulaire
Pascale MICHAS, membre titulaire
6 postes de suppléants sont vaccants.
Prochaines éléctions : deuxième semestre 2013

JOURNEE DU 4 OCTOBRE 2012

La journée de réflexion du jeudi 4 octobre aura pour thème"LE PROJET DE NAISSANCE"
Les plaquettes seront envoyées mi-août. Réservez dès à présent votre journée

MODIFICATIONS DU CODE DE DEONTOLOGIE

Voici deux textes importants publiés le 17 juillet 2012 .
Décret n° 2012-881 modifiant le code de déontologie

Décret n°2012-885 portant sur les conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités de l'assistance médicale à la procréation

dimanche 12 février 2012

Assemblée générale du 9 février 2012

L'assemblée générale du 9 février a eu lieu dans les locaux du Conseil de l'Ordre.
Nous n'étions que 20 sages-femmes et 5 membres du bureau.
Vous trouverez le rapport moral et financier en page d'accueil

Vous pouvez télécharger l'intervention très intéressante de Monsieur Sébastien KLAM qui avait pour thème

La profession de sage-femme à l'épreuve du questionnement bioéthique:"raisons et perspectives de la réflexion éthique en situation"

vendredi 20 janvier 2012

Protocole d'accord entre le préfet de région et les Ordres Professionnels

Signature du protocole d’accord entre le préfet de région de la Moselle et les Ordres des professionnels de santé portant sur la sécurité des établissements de soins dont les sages-femmes libérales.
Ce protocole a pour objectif d’améliorer la sécurité des professionnels des santé exerçant sur le département de la Moselle. Il renforce la coopération entre lesdits professionnels et les services de l’état compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
Vous trouverez en pièce jointe le guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé ainsi que les références des personnes à contacter

L'entretien prénatal précoce : évaluation quantitative menée par le Réseau Périnatal Lorrain

Le Réseau Périnatal Lorrain mène une réflexion sur l'entretien prénatal précoce au niveau régional.

Évaluation quantitative :

Dans le cadre d'un travail conjoint avec l'ARS, nous réalisons une évaluation quantitative de ces entretiens. Celle-ci avait été déjà effectuée en 2010 mais les chiffres n'étaient pas exhaustifs. Il nous manquait entre entre ceux réalisés en activité libérale et de certains services de PMI.

Cette évaluation est très importante au regard des moyens mis à disposition par l'ARS dans les établissements pour sa mise en œuvre et de l'intérêt de cet outil pour les futures mères, outil qui qui a été valorisé au niveau national suite à l'enquête du réseau périnatal lorrain de 2002-2003.

C'est pourquoi nous vous demandons en ce début d'année de relever tous ceux effectués soit dans votre établissement, soit en PMI ou dans votre activité libérale.

Nous vous proposerons très rapidement un support à remplir mais ce sera d'autant plus simple si vous les avez déjà comptabilisés.

Action dans le cadre de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité

Nous mènerons une action dans le cadre de la Fédération des Réseaux de Santé en Périnatalité courant 2012 et nous serons amenés à solliciter certains d'entre vous.

Arrêt de la fiche "transmission" : à diffuser largement

Il n'est plus nécessaire de nous envoyer la fiche "transmission" qui avait été instaurée dans le but de faire une évaluation qualitative. Le peu de retour ne permet pas d'en faire une analyse sérieuse. Certains nous ont dit se servir de ce support pour y mettre la synthèse de l'entretien qui reste dans le dossier. Il est possible d'en faire des copies à partir du site du réseau.

Formation :

Un groupe de travail sera constitué pour mettre en place une formation réseau afin d'harmoniser les pratiques professionnelles et de respecter le "cahier des charges" de l'entretien.

Nous sommes à votre disposition si besoin. Pour diffusion large Bien cordialement.

Marie-Hélène BINET Marie-Hélène DEBAR médecin coordinateur sage-femme coordinatrice

dimanche 8 janvier 2012

Assemblée Générale 2012

L'Assemblée générale du conseil de l'Ordre de la Moselle se tiendra le
Jeudi 9 Février 2012 dans les locaux du conseil
L'Ordre du jour
19 h : Accueil
19h15 : Rapport moral et financier
19h30: Les actualités
20h : Conférence et débat animés par Monsieur Sébastien KLAM, chargé de cours à l'université de Metz, et président du comité d'éthique St André:
La profession de sage-femme à l'épreuve du questionnement bioéthique:"raisons et perspectives de la réflexion éthique en situation"%%%

La soirée se terminera par un apéritif dinatoire offert par le conseil de l'Ordre

Nouvelle compétence

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de snté précise dans son article 44 que la phrase "La surveillance et le suivi biologique sont assurés par le médecin traitant"est supprimée
La suppression de cette phrase fait disparaître l'ambiguïté autour des compétences des sages-femmes.

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