Ordre des Sages-Femmes de la Moselle

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dimanche 8 janvier 2012

Cotisation 2012

Le montant de la cotisation ordinale pour l'année 2012 a été fixée par le Conseil de l'Ordre national des sages-femmes à 136 €. Le montant est le même qu'en 2011.
Il est rappelé que la cotisation est obligatoire et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2012

Voeux 2012

La présidente et les membres du Conseil de l'Ordre des sages-femmes de la Moselle vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2012; voeux très chaleureux de santé, d'espérance pour vous même et tous ceux qui vous sont chers.

mardi 4 octobre 2011

Mobilisation des sages-femmes

Communiqué de presse du Conseil National des Sages-Femmes

Ce mardi 4 octobre 2011, les sages-femmes se sont une nouvelle fois réunies dans la rue pour faire entendre leurs revendications.
Ce mouvement est le fruit de l'insatisfaction grandissante d'une profession essentielle dont la place n'est pas reconnue.

Face à l'insuffisance des résultats périnataux en France, il est indispensable que des protocoles plus respectueux du choix des patientes soient établis.

Aussi, le cortège scandait-il l'importance d'une mise en place de la politique « une femme/une sage-femme » afin de faire intervenir ces professionnelles en premier recours.

Le cabinet de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé, a reçu en début d'après-midi une délégation de syndicats et d'associations de sages-femmes afin d'aborder les difficultés concernant, notamment, l'autonomie de leur formation initiale dans l'Université, l'évolution du statut des sages-femmes, la revalorisation des rémunérations et les cotations de leurs actes libéraux.

Afin de répondre au mieux aux attentes des femmes et dans un souci d'amélioration des conditions de l'accouchement, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes espère vivement que les négociations engagées aujourd'hui connaîtront un dénouement positif.

vendredi 16 septembre 2011

Réunions départementales du Réseau Handi-Acces pour les sages-femmes libérales

Formations départementales 2011 organisées par le réseau Handi-Acces :

J’ai le plaisir de vous informer par la présente que le réseau Handi-Acces organisera en fin octobre, novembre et décembre 2011, 4 réunions départementales à destination des Chirurgiens-Dentistes, Médecins Généralistes et Spécialistes, Sages Femmes, Orthoptistes, Pédicures-Podologues et Masseurs-Kinésithérapeutes de la Région Lorraine sur le thème : « Loi du 11 Février 2005 sur l’accessibilité, J-3 ans, quelles incidences sur mon local professionnel et mon exercice futur ? ».

Planning des formations prévues en 2011 :

- Jeudi 20 octobre 2011 à Nancy

- Jeudi 10 novembre 2011 à Metz

- Jeudi 24 Novembre à Epinal

- Jeudi 8 Décembre à Bar le Duc

Durée : 3 heures de 18h à 21h

Lieu : le lieu sera précisé au plus tard 15 jours avant la formation, en fonction du nombre des inscriptions

Diffusion de la communication sur ces formations : les organismes professionnels sollicités
Gestion des inscriptions :
le Réseau Handi-Acces,
25/29 rue de Saurupt,
54 000 NANCY.
Tél. 03 83 61 40 74

NB : Il serait souhaitable que l’inscription à cette formation comporte également l’adresse Mail du participant afin de pouvoir confirmer par ce moyen le lieu retenu pour la formation.

Montant de la participation financière :
25 € par participant à destination de l’association Handi-Acces, règlement à l’inscription validant la participation, non remboursable.

Dates limites d’inscription :

- Lundi 3 octobre 2011 pour Nancy

- Lundi 17 octobre 2011 pour Metz

- Lundi 31 octobre 2011 pour Epinal

- Lundi 14 novembre 2011 pour Bar le Duc

Programme :

Formation Continue Réseau Handi-Acces 2011 :
Titre : Loi du 11 Février 2005 sur l’accessibilité, J-3ans, quelles incidences sur mon local professionnel et mon exercice futur?

Texte : La loi du 11 février 2005 a introduit une nouvelle législation sur l’accessibilité des établissements recevant du public applicable en 2015. Nos locaux professionnels sont concernés. A presque 3 ans de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur l’évolution concrète des incidences de cette loi sur nos locaux professionnels.

Un architecte, impliqué dans les diagnostics d’accessibilité, expliquera concrètement les normes d’accessibilité ainsi que son expérience dans ce domaine.

Le responsable de la commission accessibilité et sécurité de la DDT (Direction Départementale du Territoire) vous exposera le rôle de la DDT en matière d'accessibilité, l'observatoire départemental de l'accessibilité, les principes d’accessibilité indispensables à respecter, les procédures d’autorisations, et les principes des dérogations

Un Maître de conférence en Droit Privé abordera les problématiques juridiques soulevées dans certains cas, les éventuelles solutions ainsi que les possibles sanctions liées au non respect de la loi. Il vous présentera également les conséquences possibles de cette loi sur notre responsabilité professionnelle.

Nous vous présenterons également au cours de la formation, le réseau Handi-Acces et comment il pourra vous accompagner dans cette démarche devenue obligatoire
. Pour conclure une large plage horaire sera consacrée au débat et aux questions.

Plan et programme de la présentation : (18h) Introduction :
Dr Michel PASDZIERNY, Chirurgien-dentiste, Président du Réseau Handi-Acces.

(18h15) L’application des normes d’accessibilité et la réglementation architecturale en pratique :

Mr Maxime CAMARRA, Architecte DPLG
(19h00) L'observatoire de l'accessibilité, les principes d’accessibilité à respecter, les procédures administratives et les dérogations :

Mr ou Mme responsable de mission accessibilité et sécurité auprès de le DDT départementale :

- Mr Patrick MENOUX pour la DDT 54

- Mr Jean-Loup MATUSZEWKI pour la DDT 57

- Mr Eric PETOT pour la DDT 88

- Mme Nathalie HAUSSON pour la DDT 55

(19h45) Problématiques juridiques soulevées dans certains cas, les éventuelles solutions ainsi que les possibles sanctions liées au non respect de la loi. Conséquences possibles de l’application de la loi du 11 février 2005 sur notre responsabilité professionnelle:

Mr Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit Privé.

(20h15) Conclusions, débat et questions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, cher Confrère, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations confraternelles. Dr Michel PASDZIERNY Président du réseau Handi-Acces

Rapport de la Cour des comptes sur le rôle des sages-femmes dans le système de soins.

Le rapport de la Cour des comptes confirme le rôle essentiel des sages-femmes dans le système de soins

Rapport de la cour des comptes

lundi 22 août 2011

Parution de la loi du 10 Août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST

Dans sa décision du 4 août 2011, le conseil Constitutionnel a censuré près de la moitié des dispositions contenues dans la loi dite "Fourcade".
dont les articles 41 et 42. %%

  • Suivi biologique de la contraception lorsqu'elle est prescrite par une sage-femme
  • Pratique de l'IVG médicamenteuse par la sage-femme dans le cadre d'une expérimentation de deux ans.

Malgré cela il a lieu de signaler que certaines dispositions de cette loi ont des incidences directes ou indirectes sur l'exercice de notre profession
voir les articles 1-2-11-22-25-47
loi n° 2011-940 du 10 août 2011.
communiqué de presse de l'Ordre National

Création du diplôme de formation générale en sciences Maïeutiques ( licence Maïeutique )

L'arrêté du 19 juillet 2011, paru au journal officiel du 10 août 2011, a créé le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.
Il sera mis en place à partir de la rentrée 2011.

Le nouveau programme de formation et l'organisation de l'enseignement devront être définis dans les écoles de sages-femmes ou au sein des universités dispensant cette formation.

L'école de sage-femme de METZ sera rattachée au Département Universitaire de Maïeutique au sein de l'université de Médecine de Nancy
Une réunion d'information sera organisée avec l'école de sage-Femme et le conseil de l'Ordre de la Moselle dernier trimestre 2011

arrêté du 19 juillet 2011

dimanche 19 juin 2011

Communiqué de Presse :Nouvelles dispositions de la loi HPST

Article17 bis adopté dans sa version définitive le 19 mai

Assemblée national et santé de la femme : enfin une avancée

jeudi 3 mars 2011

Enquête du conseil National

Le Conseil National des Sages-Femmes réalise une enquête sur la statut des sages-femmes hospitalière et leur appartenance au Livre IV de la fonction publique
Soyez nombreuse à participer à cette enquête.
Enquête Conseil National de l'ordre des sages-femmes

mercredi 5 janvier 2011

Assemblée Générale 2011

L'Assemblée générale du conseil de l'Ordre de la Moselle se tiendra le
Jeudi 10 Février 2011 dans les locaux du conseil
L'Ordre du jour
17 h : Accueil
17h15 : Rapport moral et financier
18h : Réforme de la formation initiale des sages-femmes
18h30 : Contraception et suivi gynécologique de prévention:enquête auprès des sages-femmes
19h : Informations et ateliers sur la pose du stérilet par le laboratoire Bayer-Schering-Pharma

La soirée se terminera par un apéritif dinatoire offert par le laboratoire

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